Conditions générales de vente

Identification des parties :
Identification du vendeur
BECHE DAMIEN
Rue K. Aguirre
64500
Ciboure
Ci-après désigné : Identification de l’acheteur.
Toute personne physique ou morale, effectuant un achat, ci-après désignée « l’Acheteur » ou « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de Damien BECHE et du Client dans le cadre de la vente de services photographiques et produits associés (tirages, albums, etc. téléchargement en accès galerie et galeries privées).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Prix
Les prix des prestations et produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC. Les prix des galeries privées sont en libre participation. Cet avantage est réservé uniquement aux clients de sorties effectué avec explore océan.
Damien BECHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.
Les prestations demeurent la propriété de Damien BECHE jusqu’au paiement intégral du montant facturé.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées :

  • via un formulaire de contact sur le site internet ,
  • ou lors d’un rendez-vous en personne.

Toute commande sera confirmée par écrit (e-mail ou autre support). Damien BECHE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige en cours avec le Client ou de non-paiement d’une commande précédente.

Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Carte bancaire (via un lien sécurisé), via stripe.

Le paiement doit être intégral avant la livraison des prestations ou produits. En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.

Article 5 : Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf en cas de prestation déjà réalisée ou de produits personnalisés (tirages, albums, téléchargement du fichier).
Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa décision par e-mail.
Les frais de retour des produits sont à la charge du Client. Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées ou les produits personnalisés.

Article 6 : Livraison des produits
Les tirages, albums ou tout autre produit seront livrés selon les modalités
définies lors de la commande :

  • remise en main propre,
  • ou envoi postal (frais de port à la charge du Client).

Damien BECHE s’efforcera de respecter les délais annoncés. Toutefois, des retards éventuels ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 7 : Garantie et responsabilité
Damien BECHE garantit la conformité des produits livrés et s’engage à corriger toute erreur ou défaut signalé dans un délai de 30 jours après livraison.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Damien BECHE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).

Article 8 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Damien BECHE demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel des photos livrées, dans les conditions convenues lors de la commande. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et restent confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant, sur simple demande écrite.

Article 10 : Tribunal compétent
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de Damien BECHE
Pour toute question ou réclamation, contactez :
Damien BECHE
contact@explorephoto.fr